La Politique Nationale de l’Environnement et la Gestion de la Biodiversité

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Politique environnementale et Gestion de la Biodiversité
Législation
Conservation in situ
Conservation ex situ
La Gestion locale sécurisée
Valorisation durable

 

Conscient des problèmes de dégradation accrue de l’environnement et la perte de biodiversité liée à la situation économique et la pauvreté, le gouvernement de Madagascar a élaboré son Plan National d’Action Environnemental (PNAE), en 1989, avec l’appui de la Banque Mondiale, des agences internationales et d’organisations non gouvernementales. La Charte de l’Environnement adoptée sous forme de loi d’Etat, la loi 90-033 qui constitue le cadre général d’exécution de la Politique Nationale de l’Environnement et comporte les objectifs visés, la stratégie à mettre en oeuvre et les trois Programmes Environnementaux quinquennaux à réaliser sur 15 ans. Ces différentes dispositions institutionnelles expriment clairement le lien entre la protection de l’environnement et le développement économique du pays. Et le fait de renverser la ” spirale de dégradation ” de l’environnement devrait bénéficier principalement aux populations les plus démunies tout en préservant l’exceptionnelle richesse en Biodiversité.

 

.  Le Plan d’Action Environnemental

–  La tendance générale de la conception et de l’exécution de la première phase du PNAE (1991-1996) était d’intégrer toutes les activités prioritaires ayant trait à l’environnement dans un seul et même programme. Dans son exécution, la phase 1 est composée de plusieurs volets qui correspondent à des besoins d’asseoir le cadre institutionnel, l’approche méthodologique, procédurielle, financière et technique. Les problèmes d’urgence ont été par ailleurs priorisés, à travers les diverses interventions des agences d’exécution du programme.

–  La réalisation du Programme Environnemental II (PE2) à partir de 1997 intervient dans un contexte de décentralisation et d’autonomie des provinces, la stratégie de gestion de l’environnement et des ressources naturelles est basée sur le développement d’une approche régionale et locale de la conservation et de l’utilisation de la Biodiversité et des autres ressources naturelles. Une plus grande opérationnalisation et une plus grande implication avec les acteurs devront permettre, à la fin de cette phase d’avoir plus d’impact sur le terrain. Parallèlement, les actions concrètes sont accompagnées par la conception des outils et de mesures indispensables à une bonne gestion de l’environnement.
L’approche programme du Plan d’Action Environnemental, doit se faire en synergie avec les efforts de développement des zones rurales et des activités des pôles de croissance régionaux. Le principe de la conservation / développement se concrétise par des actions qui ont des impacts palpables liés à la réduction de la pression anthropique sur l’environnement, les ressources naturelles. La conservation et la gestion durable des ressources de la Biodiversité ne sont plus considérées comme une composante en soi, elles font partie intégrante du développement.
Dans la pratique, tout ceci implique une participation active et une responsabilisation réelle des acteurs locaux.

–  Le Programme Environnemental III (PE3), à partir de 2002, devrait se traduire par la prise en mains par les différents acteurs des procédures et de la gestion même de l’environnement.

 

.  La gestion durable de la  Biodiversité

Dans la première phase du Plan d’Action Environnementale, en réponse à la déforestation et la perte de la biodiversité, la composante ” Biodiversité ” traitait plus particulièrement le côté « protection » et sa gestion à travers la création des Aires Protégées, et en liaison avec un développement intégré de leurs zones périphériques.

Dans la deuxième phase d’exécution du PNAE (1997-2001), outre l’objectif initial de renverser la tendance à la dégradation de l’environnement, l’utilisation durable des ressources naturelles, ainsi que la création de toutes les conditions nécessaires pour que les considérations environnementales fassent partie intégrante de la gestion macro-économique et sectorielle du pays, se sont avérés être des objectifs tout aussi prioritaires.

Lors de la préparation du PE II en 1994 et 1995, Madagascar avait adopté, avec l’appui du Fonds pour l’Environnement Mondial (FEM), du Programme des Nations Unies pour le Développement et de Conservation International, un Processus participatif de définition des options et des priorités en matière de conservation de la Biodiversité. Les résultats de ce processus, tenant compte des conclusions scientifiques des experts nationaux et internationaux confrontées aux priorités des acteurs et utilisateurs locaux des ressources de la Biodiversité, devaient, par la suite, déboucher sur la formulation de plusieurs programmes et activités liées aux problèmes de la Biodiversité qui sont actuellement soutenues par le FEM.

Actuellement dans sa deuxième phase, plusieurs composantes du Plan d’Action Environnemental s’attellent à la gestion des ressources de la Biodiversité, à travers des objectifs spécifiques :

–  La Composante Aire Protégée gérée par l’ANGAP (Association Nationale de Gestion des Aires Protégées) et l’élaboration de la Stratégie de gestion à travers la mise en place d’un réseau national intégrant les différents types d’écosystèmes, dans ses orientations les plus récentes ;

–  La composante Environnement Marin et Côtier, avec la conception et la mise en œuvre de la Politique de Gestion Intégrée de la zone côtière ;

–  Les Ecosystèmes Forestiers à Usage Multiple (ESFUM), programme soutenu par ses services décentralisés et déconcentrés, avec ses finalités liées à la maintenance des prestations économiques, écologiques et sociales des ressources forestières ;

–  La Gestion Locale Sécurisée (GELOSE), avec le transfert aux communautés locales de la gestion des Ressources Naturelles Renouvelables de leur terroir, la sécurisation Foncière, limitée à un inventaire foncier basé sur la constatation et un levé simplifié consensuel et transparent accompagné d’un état parcellaire sous le contrôle de la Cellule de Pilotage Foncier ;

–  L’Appui à la Gestion Régionalisée du PAE et à l’Approche Spatiale (AGERAS) et sa contribution à travers des stratégies concertées de Gestion Durable des Ressources Naturelles et Humaines par l’intégration spatiale, dans les stratégies concertées, des efforts de développement.

–  Le programme de Recherche Environnementale et Valorisation Durable de la Biodiversité, avec notamment, vise à faire de la recherche appliquée, un outil conséquent pour une valorisation durable des ressources naturelles. Il a également comme objectif de créer un cadre de protection des droits d’accès à ces ressources, en vue de répondre aux objectifs de la Convention sur la Diversité Biologique, à travers la coordination technique des activités d’élaboration de la Stratégie Nationale de la Biodiversité et la création des mesures d’accompagnement de la valorisation économique des ressources naturelles.

–  Par ailleurs, il y a également, les composantes dites « d’appui et / ou stratégiques » qui contribuent aux objectifs de la gestion durable de cette diversité biologique :

. Les différentes politiques de la composante « Politiques, stratégies et instruments / MECIE – Procédures et Législations Environnementales traduites par le texte sur la Mise en Compatibilité des Investissements avec l’Environnement ou Etudes d’Impacts Environnementaux ; ceci, dans un souci d’intégration des contraintes de gestion rationnelle de l’environnement au sein des activités de production en vue du développement durable ;

. Le Système d’Information Environnementale, comme outil de prise de décision avec les données qu’il fournit en amont de toute action et pour le suivi écologique de la diversité biologique

. La Formation et la sensibilisation qui sont des composantes déterminantes pour les différentes actions à mettre en œuvre, plus particulièrement dans ce contexte d’intégration de tous les acteurs.

Dans la pratique, les populations locales sont progressivement intégrées dans la définition, l’élaboration et la mise en œuvre des politiques locales et régionale de gestion.

Par ailleurs, parmi les acteurs qui sont amenés à jouer un rôle progressivement important, les opérateurs privés contribuent à la réalisation des actions de préservation / développement.

.  La Politique forestière  de 1997, adoptée par le Gouvernement malgache, figure aussi parmi les grands acquis de la Stratégie Nationale de la Diversité Biologique malgache.

Elle repose sur six principes de base, à savoir :
–    La conformité avec la politique de développement national,
–    La conservation des ressources forestières par une gestion durable appropriée,
–    La limitation des risques écologiques,
–    La contribution du secteur forestier au développement économique,
–    La responsabilisation des acteurs locaux à la gestion des ressources forestières,
–    L’adaptation des actions forestières aux réalités du pays (utilisation optimale des moyens financiers et humains).

Elle s’articule autour de quatre grandes orientations qui consistent à :

–  Enrayer le processus de dégradation forestière qui, compte tenu de son ampleur, constitue une menace pour la pérennité du patrimoine forestier et biologique. Il s’agit dans ce cadre de :
. Appuyer les pratiques rurales de substitution,
. Contribuer à la maîtrise des feux de brousse,
. Préserver le patrimoine forestier et les grands équilibres écologiques;

–  Mieux gérer les ressources forestières, en recherchant, dans une optique de développement durable, la meilleure adéquation possible entre les ressources et les besoins. Il s’agit de :
. Mettre en œuvre des plans d’aménagement
des ressources forestières,
. Gérer rationnellement l’exploitation des ressources forestières,
. Réorganiser le système de recettes forestières et
instituer le professionnalisme forestier ;

–  Augmenter la superficie et le potentiel forestiers pour que la forêt puisse mieux remplir sur le long terme ses fonctions économiques, écologique et sociale. Les objectifs y afférents consistent à :
. Instaurer un environnement favorable aux initiatives en matière de
reboisement, assurer la sécurité foncière aux reboiseurs,
. Orienter les reboisements en fonction des besoins régionaux
et locaux,
. Intensifier les actions liées à l’aménagement des bassins versants ;

–  Accroître la performance économique du secteur forestier pour qu’il contribue davantage au développement économique du pays. Les objectifs en sont de:
. Mieux valoriser les produits de la forêt,
. Consolider les structures de transformation,
. Améliorer le fonctionnement des circuits de commercialisation,
. Développer l’écotourisme.

. La valorisation durable de la Biodiversité

Le programme valorisation durable de la Biodiversité soutenu par le GEF/PNUD a pour objectifs de :-    Créer des conditions viables pour une gestion durable des ressources naturelles,

–    Mettre en valeur la Biodiversité à des fins pharmaceutiques, agro- chimiques, alimentaires, cosmétiques et autres,…

–    Rechercher des moyens pour pouvoir pérenniser la valorisation, en assurant un partage équitable des bénéfices recueillis.
Les actions qu’il faudrait prendre en compte pour cette valorisation durable sont :

–    L’intégration des objectifs de conservation et d’utilisation durable de la biodiversité dans les plans de gestion de l’utilisation des ressources et des sols ;

–    La mise en place de cadres réglementaires et de systèmes d’incitation économiques ;

–    La promotion de l’accès aux techniques de gestion et d’utilisation durable des ressources, de leur transfert et de la coopération visant leur mise au point conjointe ;

–    La promotion de la production et de l’utilisation de produits naturels, tels que les produits forestiers, autres que le bois, et les espèces sauvages ;

–    Le développement d’un écotourisme viable (hors des Aires Protégées) avec des bénéfices partagés avec les communautés locales ;

–    La conception et la concrétisation de formules de gestion durable des ressources reposant sur la participation des communautés locales, des associations locales et d’autres secteurs de la société ;

–    Le développement de Projets pilotes visant à fournir aux communautés de nouveaux moyens de subsistance conforme aux objectifs de conservation et d’utilisation durable de la diversité biologique.
Les résultats de la valorisation durable de cette biodiversité ne pourront être palpables devant l’ampleur de la tâche et la complexité de la biodiversité, c’est pour cela que les activités sont faites sur la base de quelques espèces et filières bien ciblées d’où la nécessité de la catégorisation des filières.