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La prise de conscience de l’environnement chez les décideurs malgaches n’a
cessé de croître depuis quelques années. Il y a eu alors une importante augmentation
des décisions et des actions de politiques depuis la tenue de la Conférence des Nations
Unies sur l’environnement et le Développement, où plusieurs accords multilatéraux
sur l’environnement ont été signés et ratifiés par l’Etat malgache.
Madagascar a ratifié plusieurs conventions et traités internationaux concrétisant la
responsabilité des acteurs à tous les niveaux sur l’état de l’environnement.
Beaucoup font aussi partie des préoccupations nationales actuelles, et plusieurs autres
conventions méritent encore d’être ratifiées par le pays.
. Convention
africaine sur la conservation de la nature et des
ressources naturelles, Alger
Objectif : encourager les Parties contractantes à mettre en œuvre des actions
pour la conservation, l’utilisation et la mise en valeur des ressources en sol, en
eau, en flore et en faune
( Adoptée en 1968, Ratifiée en 1970 )
BIODIVERSITE ET ENVIRONNEMENT
. Convention sur la diversité biologique, Rio
Objectifs :
- conservation de la
diversité biologique,
- promotion de
l’exploitation de ses composantes
- encouragement du partage équitable des retombées résultant de
l’exploitation des ressources génétiques
Questions spécifiques:
- sécurité
biologique,
- propriété
et contrôle des ressources génétiques en dehors de leur milieu…
( Adoptée en 1992,Signée et Ratifiée en
1995 )
.
Convention sur le Commerce International des espèces de faune et de flore sauvages
menacées d’extinction (CITES), Washington
Objectif
principal : protection de certaines espèces en voie d’extinction de la
surexploitation par un système de permis d’importation et d’exportation qui
sont délivrés par un organe de gestion national, sur avis d’une autorité
scientifique national.
( Adoptée en 1973,Signée et Ratifiée en
1975 )
. Convention concernant la
Protection du patrimoine mondial Culturel et National, Paris
Objectif : Etablir un système de
protection collective du Patrimoine culturel et naturel d'une valeur universelle,
exceptionnell, en adoptant des méthodes scientifiques modernes
( Adoptée en 1975, Signée et Ratifiée en 1982 )
. Convention relative aux
zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la
sauvagine, Ramsar
Elle recquiert des Parties prenantes de
la désignation au moins d'une zone humide nationale à inclure dans la liste des zones
humides d'importance internationale.
( Adoptée en 1971, Signée et Ratifiée en 1998 )
.
Convention des espèces migratrices appartenant
à la faune sauvage (CMS), Bonn
Objectif :
Protéger les espèces d’animaux sauvages dont les migrations s’étendent sur
plus d’un territoire national
( Adoptée en 1979 et Signée )
. Convention
de lutte contre la Désertification
( Adoptée en 1994,
Signée et Ratifiée en 1997 )
ATMOSPHERE
.
Convention cadre sur les changements
climatiques, New York
Objectif :
Stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre dans l’atmosphère, pour
éviter l’apparition de changements climatiques à des niveaux susceptibles de nuire
au développement économique.
( Adoptée en 1994, Signée en 1995 et
Ratifiée en 1998 )
. Convention pour
la Protection de la couche d’ozone, Vienne
Il
s’agit de prendre des mesures appropriées pour protéger la santé humaine et
l’environnement contre les effets néfastes résultant ou susceptibles de résulter
des activités humaines qui modifient
la couche d’ozone.
( Adoptée en 1988, Ratifiée en 1994 )
.
Protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d’ozone,
Montréal
Ce
protocole règlemente la production et la consommation des substances susceptibles
d’appauvrir la couche d’ozone.
( Adoptée en 1989, Signée et Ratifiée en
1996 )
COTES ET MERS
. Convention des
Nations Unies sur la loi de la mer (CNULM)
qui établi la mise en application des règles sur la pollution de l’environnement
marin.
Cette
Convention définit l’espace marin territorial et la zone contiguë, ainsi que la
zone économique exclusive et les droits souverains qui s’y exercent. Certaines
dispositions de la Convention, celles relatives par exemple aux Zones Economiques
Exclusives (ZEE) sont d’une importance particulière pour Madagascar, dans la mesure
où elles créent des potentiels pour un développement économique. Cette Convention
donne des moyens pour prendre une part active à la conservation et à la gestion des
ressources de la mer
( Adoptée en 1982, Signée et Ratifiée )
. Convention pour
la Protection, la gestion et la mise en
valeur du milieu marin et des zones côtières de la région de l’Afrique de
l’Est, Naïrobi
Objectif :
Assurer la Protection des espèces de la faune et de la flore menacées et en danger et de
leurs habitats naturels importants de la région de l’Afrique Orientale
( Adoptée en 1985, Signée et Ratifiée )
DECHETS DANGEREUX
. Convention de
Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur
élimination
Protection
contre le mouvement transfrontalier des déchets dangereux. Elle interdit
l’exportation de tels déchets dans tout pays qui a promulgué une législation
nationale coercitive. La mise en application de cette convention nécessite la mise en
place de mesures techniques, entre autres la rédaction d’une législation nationale,
la collecte de statistiques sur l’importation et l’exportation des déchets
dangereux.
( Adoptée en 1985 et Signée )
GESTION ECOLOGIQUE ET RATIONNELLE
DES PRODUITS CHIMIQUES
Traité PIC (Prior Informed Consent) Rotterdam – 1998 : Convention propre à
assurer le consentement préalable en connaissance de cause dans le cas de certains
produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet du commerce international
et afin de réduire les risques de la santé publique et de l’environnement sur leur
utilisation rationnelle.
( Signée et Ratifiée )
Convention sur
la Diversité Biologique,
Convention de l'Union Internationale pour la
Protection des Obtentions Végétales de 1991
Partie du GATT sur l'aspect du droit de propriété
intellectuelle relatif au commerce (trade-related intellectual property rights - TRIP)
Charte Mondiale de la Nature du 28 Octobre 1972
Convention de Berne pour la protection des
œuvres littéraires et artistiques, acte de Paris du 24 Juillet 1971, modifié le 28
Septembre 1979
Déclaration de la Conférence des Nations Unies sur
l'Environnement Humain à Stockholm du 16 Juin 1972
Déclaration de Rio sur l'Environnement et le
Développement du 13 Juin 1992
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